Amendement n° 1563 de M. Patrick Hetzel à l'article 15

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».

L'exposé des motifs

Les recherches relatives à l’’insertion dans un embryon animal de cellules souches pluripotentes induites dans le but de son transfert chez la femelle ne doivent pas être soumis à déclaration. Elles doivent être plus radicalement interdites.