Amendement n° 1573 de Mme Géraldine Bannier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 60 par les mots : « ainsi que sur l’efficacité des modalités d’accès aux données non identifiantes et à l’identité des tiers donneurs ».

L'exposé des motifs

Il est aussi important de signaler, à côté de la question du nombre de dons, celle de la mesure de l’efficacité de l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur tel que défini par la loi.