Amendement n° 1577 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 32, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans l’année qui suit l’adoption de la présente loi en vue de connaître les conséquences de la levée de l’anonymat auprès des donneurs de gamètes.

L'exposé des motifs

Il convient de connaître très rapidement les conséquences que va entrainer la levée de l’anonymat sur le don des gamètes pour adapter, le cas échéant, la législation.