Amendement n° 1583 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer les alinéas 13 à 39.
L'exposé des motifs
En lieu et place du régime de la reconnaissance conjointe, il convient de préférer le régime l’adoption pour la femme qui n’a pas accouché de l’enfant.