Adopté.
I. - Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 2143-5-1. - Le tiers donneur qui souhaite connaître le nombre d’enfants nés grâce à son don ainsi que leur sexe et année de naissance s’adresse à la commission prévue à l’article L. 2143-6. » II. - En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis De communiquer au tiers donneur les informations mentionnées à l’article L. 2143-5-1 ; ».
Aujourd’hui, le dossier du tiers donneur comprend diverses informations, dont le nombre de naissances que son don a permis. Cette information ne lui est néanmoins pas communiquée. Les professionnels et les associations se sont tous prononcés pour que le tiers donneur puisse accéder à l’information du nombre de naissances que son don a permis. C’est l’objet du présent amendement, comme le prévoit d… (extrait)