Amendement n° 1587 de M. Jean-Louis Touraine à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 27, après le mot : « demandeurs », insérer les mots : « , leurs parents ».

L'exposé des motifs

Le présent article confie à la commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur une mission d’information et d’accompagnement des demandeurs (les personnes conçues par don) et des tiers donneurs. Les parents des personnes conçues par don sont donc les grands oubliés du dispositif, alors même qu’il paraît essentiel de pouvoir les informer sur les modalités d’accès a… (extrait)