Rejeté.
I. - À l’alinéa 10, supprimer les mots : « les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil, ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 24. III. - En conséquence, à l’alinéa 33, supprimer les mots : « des principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil, ». IV. - En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase de l’alinéa 36.
Alors que le présent article entend clarifier les régimes applicables aux recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires, il introduit dans le même temps une référence superfétatoire aux articles 16 à 16-8 du code civil. A ce propos, dans sa décision n° 2013-674 DC du 1er août 2013 (après une saisine sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à … (extrait)