Amendement n° 1595 de M. Jean-Louis Touraine à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil, ».

L'exposé des motifs

Alors que le présent article entend clarifier les régimes applicables aux recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires, il introduit dans le même temps une référence superfétatoire aux articles 16 à 16-8 du code civil. A ce propos, dans sa décision n° 2013-674 DC du 1er août 2013 (après une saisine sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à … (extrait)