Amendement n° 1618 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un avis défavorable de la part de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire met fin immédiatement au processus d’assistance médicale à la procréation »

L'exposé des motifs

L’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire doit se prononcer sur le projet parental et, après enquête, détermine si la démarche doit ou non aboutir. Son avis n’est pas qu’un avis consultatif, mais décisionnaire, puisqu’il doit pouvoir mettre fin à une démarche d’assistance médicale à la procréation. Il convient d’admettre un processus qui se rapproche de celui de l’adoption. Enfin, on … (extrait)