Amendement n° 1637 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 42 à 46.

L'exposé des motifs

L’actuel texte de l’article L160-14 du code de la sécurité sociale indique : 12° Pour les investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et pour le traitement de celle-ci, y compris au moyen de l’insémination artificielle La proposition de ce nouvel article supprimant « le diagnostic de la stérilité et pour le traitement de celle-ci », remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP s… (extrait)