Non soutenu.
Au début du chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1231-1 C ainsi rédigé : « Art. L. 1231-1 C. - Toute greffe réalisée à l’étranger sur un citoyen français ou étranger résidant habituellement sur le territoire français doit être inscrite au registre national de patients transplantés à l’étranger. Les conditions d’organisation et d’administration dudit registre sont déterminées par décret en Conseil d’État. »
En France, le nombre de maladies nécessitant une transplantation n’a de cesse d’augmenter ce qui implique mécaniquement que les listes d’attentes s’allongent. Grâce à internet, les malades ont accès à de nombreuses informations ainsi qu’à la possibilité de prendre rendez-vous pour une chirurgie de transplantation dans des hôpitaux étrangers qui ne respectent pas nécessairement les règles éthiques … (extrait)