Amendement n° 1683 de M. Éric Diard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. - En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». V. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou à la femme non mariée ». VI. - En conséquence, à … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement doit se lire avec un second amendement (n° 1682). Ce couple d’amendements ne vise pas à exclure les femmes non mariées du droit à l’AMP, mais bien à séparer en deux articles distincts l’extension de l’AMP aux couples de femmes et l’extension de l’AMP aux femmes non mariées. L’objectif, que l’on soit favorable ou défavorable à l’extension de l’AMP à toutes les femmes, est de clarifie… (extrait)