Non soutenu.
Rédiger ainsi les alinéas 9 à 12 : « Art. L. 2141-3. - Un embryon humain ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie à l’article L. 2141-1. Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. « Compte tenu de l’état des techniques médicales, les membres du couple peuvent consentir par écrit à ce que soit tentée la fécondation d’un nombre d’ovocytes pouvant rendre nécessa… (extrait)
Ainsi que le rappelle l’étude du Conseil d’État sur la révision de la loi de bioéthique, le statut de l’embryon revêt une portée très incertaine et reste sujet à controverses juridiques. Qu’il soit sujet de droit, objet de recherche, ou partie d’un projet parental, la perception de l’embryon varie d’ailleurs au gré des croyances et des convictions. En droit, l’embryon n’est pas regardé comme une p… (extrait)