Amendement n° 1697 de Mme Valérie Boyer à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 42 à 46.

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit que dans le cadre d’une AMP la participation de l’assuré aux frais peut être limitée ou supprimée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire. De la même manière que la modification de l’objet de la médecine, ici c’est … (extrait)