Amendement n° 1698 de Mme Valérie Boyer à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 21.

L'exposé des motifs

La France est l’un des rares États dont la loi bioéthique est rigoureuse, notamment depuis les deux lois du 29 juillet 1994 et grâce à l’existence du Comité consultatif national d’éthique. En effet, notre pays, en 1983, a été le premier État à créer un tel organisme d’observation des sciences de la vie et de la santé. Sa vocation est de faire porter l’attention sur les enjeux soulevés par les avan… (extrait)