Amendement n° 1699 de Mme Valérie Boyer à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou de la femme ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou une autre femme ».

L'exposé des motifs

Pour le CCNE en 2011 : « La première difficulté éthique était posée par la prise en compte de l’intérêt de l’enfant à naître dont on sait qu’il sera de facto privé de père. Le CCNE rappelait que, par construction, cette privation se distingue des situations où la perte du père intervient à la suite d’un accident de vie (décès, départ ou absence de père) en ce qu’elle est programmée a priori. À côt… (extrait)