Amendement n° 1745 de M. Jean François Mbaye à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, après le mot : « que », insérer les mots : « tout ou partie de ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rendre possible le don partiel de gamètes à la recherche. En effet, la rédaction actuelle du projet de loi laisse à entendre que le renoncement à l’autoconservation des gamètes est nécessairement absolu, et porte donc sur la totalité des gamètes faisant l’objet de cette autoconservation. Il s’agit dès lors d’assouplir ces dispositions afin de permettre au bénéficiaire … (extrait)