Amendement n° 1749 (Rect) de M. Jean François Mbaye à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, substituer aux mots : « du tiers donneur » les mots : « des personnes souhaitant procéder au don de gamètes ou d’embryon ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « le » les mots : « les ». III. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : « Son » le mot : « Leur ». IV. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13. V. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « il le décrit » les mots : « elle… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement visant à substituer à l’expression « tiers donneur » celle de « personne souhaitant procéder à un don de gamètes ». À ce stade du texte, l’on se place chronologiquement en amont du don de gamètes, l’intéressée ou l’intéressé n’ayant pas encore soit consenti à la communication de ses données non identifiantes et de son identité, soit n’ayant pas encore communiqué celles-ci au médecin afi… (extrait)