Retiré.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 7° Toute autre information non identifiante, rédigée par lui. »
Le présent amendement vise à compléter la liste des informations qui seront transmises à la personne issue d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, en permettant à ce dernier de faire consigner par le professionnel de santé concerné toute information touchant à un sujet se trouvant hors la liste des objets prévus par le projet de loi.