Amendement n° 1783 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , si elle le souhaite ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : « , si cette dernière le souhaite ».

L'exposé des motifs

Il est difficile de comprendre pourquoi la loi dispose que la mère choisit ou non d’informer l’autre membre du couple à la suite d’un diagnostic prénatal qui établirait que « l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de sa grossesse ».