Amendement n° 1786 de M. Matthieu Orphelin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « L’insémination ou le transfert des embryons peut être réalisé à la suite du décès de l’homme, lorsque le couple est formé d’un homme et d’une femme, ou de la femme, lorsque le couple est formé de deux femmes, dès lors qu’il ou elle a donné par écrit son consentement à la poursuite de l’assistance médicale à la procréation dans l’éventualité de … (extrait)

L'exposé des motifs

Lors des débats en commission, la majeure partie des porteurs d’amendements sur le thème de « l’AMP post-mortem », dont je faisais partie, a convergé vers la rédaction proposée par le rapporteur, qui n’a pas été votée à 4 voix près. Le présent amendement reprend cette rédaction. Il vise à permettre de poursuivre le projet parental initié en cas de décès du conjoint, avec un encadrement adapté de c… (extrait)