Amendement n° 1791 de M. Matthieu Orphelin à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 52 et 53.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévenir la destruction de stocks de gamètes. Les débats en commission ont permis d’avoir un certain nombre d’assurances sur le sujet (notamment, par la proposition du Gouvernement d’établir une temporalité en 3 phases, visant à attendre que les stocks « nouveaux régimes » aient un niveau suffisant.) Toutefois, le nombre de gamètes actuellement disponibles (sperme et ovocytes… (extrait)