Amendement n° 1808 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 32, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport faisant un état des lieux des recherches en nanobiotechnologies.

L'exposé des motifs

L’avancée des recherches nanobiotechnologiques doit faire l’objet d’un rapport annuel car elle est source de grandes questions éthiques auxquels les parlementaires devront tôt ou tard répondre.