Amendement n° 1828 de Mme Marie-Noëlle Battistel sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 3° de l’article L. 1221-8 du code de la santé publique, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Les médicaments issus de globules blancs du sang ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à autoriser le développement de médicament à partir des globules blancs du sang. En effet, l’état du droit actuel ne considère comme produits sanguins labiles que le sang, les globules rouges, les plaquettes et le plasma. De récentes recherches françaises ont mis en avant que les facteurs pouvant être obtenus à partir de ces cellules pouvaien… (extrait)