Rejeté.
Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et déterminer des thérapies de restauration de la fertilité.
Il convient de s’interroger sur les causes de l’explosion de l’infertilité dans notre pays et sur la quasi absence de politique de prévention. Un rapport prévu par la loi bioéthique de 2011 sur les causes de l’infertilité a été rendu en 2012, sans que cela ne soit suivi d’une politique sanitaire volontariste. Il serait pourtant nécessaire de renforcer les recherches médicales contre l’infertilité,… (extrait)