Amendement n° 1904 de Mme Blandine Brocard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Au début de l’article L. 2141-8, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un embryon humain ne peut être conçu à partir d’un ou de plusieurs gamètes artificiels, quelle que soit la technique utilisée pour l’obtention de ces gamètes. Les gamètes artificiels ne peuvent faire l’objet d’une fécondation ». »

L'exposé des motifs

L’article 15 al. 3 et 4 du projet de loi insère un nouvel article L. 2151-7 au Code de la santé publique qui prévoit la possibilité de faire des recherches pour créer des gamètes artificiels. La technique autorisée par le projet consiste à rechercher l’obtention de ces gamètes à partir de cellules souches pluripotentes induites (IPS), c’est-à-dire des cellules souches obtenues à partir de cellules… (extrait)