Amendement n° 1908 de Mme Blandine Brocard à l'article 17

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’insertion de cellules humaines dans un embryon animal en vue du transfert de ce dernier chez la femelle animale est interdite. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire la création d’embryons chimériques humain-animal dans les deux sens L’article L. 2151-2 du Code de la Santé publique actuel interdit la création d’embryon chimérique. Toutefois, ainsi que l’ont noté les auteurs de l’amendement n° 2027 adopté en commission, cet interdit a été posé dans la partie du code de la santé publique consacrée à la « santé sexuelle et reproduc… (extrait)