Amendement n° 1909 de Mme Blandine Brocard à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 25, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec l’amendement 1908 proposé à l’article 17 visant à interdire la création d’embryons chimériques humain-animal dans les deux sens. L’article L. 2151-2 du Code de la Santé publique actuel interdit la création d’embryon chimérique. Toutefois, ainsi que l’ont noté les auteurs de l’amendement n° 2027 adopté en commission, cet interdit a été posé dans la partie du code de la … (extrait)