Rejeté.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « De même, l’insertion dans un embryon animal de cellules souches pluripotentes humaines, d’origine embryonnaire ou générées par des cellules adultes génétiquement reprogrammées, est interdite. »
L’article L. 2151-2 alinéa 2 du Code de la santé publique actuellement en vigueur interdit « la création d’embryons transgéniques ou chimériques », sans définir les termes de transgénèse et de chimère et sans préciser s’il s’agit de la modification d’un embryon humain ou animal. Afin de remédier au flou juridique entourant cet article, le projet de loi bioéthique a procédé à une réécriture de l’al… (extrait)