Amendement n° 1915 de Mme Blandine Brocard à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ou des cellules souches embryonnaires ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence de régime instaurée par le projet de loi entre la recherche sur l’embryon et la recherche sur les cellules souches embryonnaires et maintenir le régime actuel qui concerne les recherches sur l’embryon ET les cellules souches embryonnaires. L’article 14 du projet introduit la distinction entre les recherches menées sur l’embryon humain (art. … (extrait)