Amendement n° 1918 de Mme Blandine Brocard à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 31, après le mot : « embryons », insérer les mots : « ou de cellules souches embryonnaires ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 37, après le mot : « embryons », insérer les mots : « ou des cellules souches embryonnaires ». III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 38. IV. - En conséquence, à l’alinéa 43, supprimer les mots : « n’ayant pas déclaré leur projet de recherche auprès de l’Agence de la biomédecine conformément à l’article L. 2151-6 du même code ou »… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence de régime instaurée par le projet de loi entre la recherche sur l’embryon et la recherche sur les cellules souches embryonnaires et maintenir le régime actuel qui concerne les recherches sur l’embryon ET les cellules souches embryonnaires. L’article 14 du projet introduit la distinction entre les recherches menées sur l’embryon humain (art. … (extrait)