Amendement n° 1924 de M. Francis Vercamer à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et à l’identité ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 9. III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « et de son identité ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 20, supprimer les mots : « ou à l’identité du tiers donneur ». V. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : « et à l’identité du tiers donneur ». VI. - En conséquence, supprimer l’alinéa 23. VII. - En… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de préserver l’anonymat du donneur dans le cadre de la procréation médicalement assistée, et ce, aussi à la majorité de l’enfant.