Amendement n° 1957 de Mme Marine Le Pen à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’interdiction du double don de gamètes. Le droit de la filiation a évolué vers la reconnaissance du lien biologique (notamment depuis la la loi du 3 janvier 1972 et la contestation possible de la présomption de paternité). Il convient de ne pas revenir en arrière en dissociant dès la conception la filiation et le lien biologique.