Amendement n° 1963 de Mme Marine Le Pen à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « II. - Une recherche ne peut être menée qu’à partir d’embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l’objet d’un projet parental. La recherche ne peut être effectuée qu’avec le consentement écrit préalable du couple dont les embryons sont issus, ou du membre survivant de ce couple, par ailleurs dûment informés des possibilités d’accueil des embryons par un autre couple ou d’arrêt de leur conservation. À l’except… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rétablir l’obligation de vérifier le consentement préalable du couple avant d’autoriser une recherche sur l’embryon humain.