Amendement n° 2038 de M. Pierre Dharréville à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et à l’identité ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 9. III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « et de son identité ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 20, supprimer les mots : « ou à l’identité du tiers donneur ». V. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : « et à l’identité du tiers donneur ». VI. - En conséquence, supprimer l’alinéa 23. VII. - En… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité pour les personnes issues d’une assistance médicale à la procréation d’accéder à l’identité du tiers donneur. Les auteurs de cet amendement sont très attachés au principe d’anonymat, consacré en 1994 lors des premières lois bioéthiques. Ce principe résulte du respect du corps humain relatif aux dons et à l’utilisation des produits du corps hu… (extrait)