Amendement n° 2053 de Mme Elsa Faucillon à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la dernière phrase de l’alinéa 10 par les mots : « ou en cas de décès de l’un des membres du couple. » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots : « et, s’agissant du couple, y compris en cas de décès de l’un d’eux. » III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de consolider le dispositif prévu aux articles 1 et 16 sur le sort des embryons en cas de décès de l’un des membres du couple. Il est ainsi proposé que chaque année, au moment où le couple est consulté sur le point de savoir s’il maintient son projet parental, que le couple soit également interrogé sur la question du devenir des embryons en cas de décès de l’u… (extrait)