Amendement n° 2054 de M. Pierre Dharréville à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , la femme non mariée ou, en cas de décès de l’un des membres du couple, le membre survivant du couple » les mots : « ou la femme non mariée ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7. III. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « , de la femme non mariée ou du membre survivant du couple » les mots : « ou de la femme non mariée ». IV. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « II … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de consolider le dispositif prévu aux articles 1 et 16 sur le sort des embryons en cas de décès de l’un des membres du couple. Il est ainsi proposé que chaque année, au moment où le couple est consulté sur le point de savoir s’il maintient son projet parental, que le couple soit également interrogé sur la question du devenir des embryons en cas de décès de l’u… (extrait)