Amendement n° 2055 de Mme Florence Granjus à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de supprimer la prohibition de l’assistance médicale à la procréation post mortem.