Adopté.
I. - À l'alinéa 5, après la référence : « L. 1130-2 » insérer la phrase suivante : « L’examen des caractéristiques génétiques somatiques consiste à analyser les caractéristiques génétiques qui ne sont ni héritées ni transmissibles, à partir de cellules autres que les cellules germinales. » II. - En conséquence, à la première phrase et la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « acquises ultérieurement », le mot : « somatiques ». III. - En conséquence, après la seconde occurrence du… (extrait)
Le présent amendement vise à clarifier la définition de la notion de « caractéristiques génétiques somatiques » qui, en l’état de la rédaction de l’article 25, n’y apparaît pas en tant que telle, mais seulement de manière allusive et imparfaite à travers la référence à des « caractéristiques génétiques acquises ultérieurement ». Ultérieurement à quoi ? On devine qu’il s’agit des caractéristiques g… (extrait)