Amendement n° 2077 de Mme Isabelle Valentin à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « gamètes », insérer les mots : « ou d’embryons ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mêmes mots.

L'exposé des motifs

L’article 3 ne mentionne pas la même possibilité pour un médecin d’accéder aux informations médicales non identifiantes en cas de nécessité médicale au bénéfice d’un enfant conçu à partir d’un embryon issu de don ou au bénéfice d’un couple donneur d’embryons. C’est pourquoi cet amendement vise à rendre accessibles au médecin les informations médicales non identifiantes en cas de nécessité médicale… (extrait)