Amendement n° 2122 de M. Raphaël Gérard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « matrimonial », insérer les mots : « , de l’identité de genre »

L'exposé des motifs

Les discriminations à l’égard des personnes trans au cours de la procédure d’accès à l’AMP sont très largement documentées sur le plan scientifique par les travaux de Laurence Hérault et Colette Chiland. Par conséquent, il apparaît opportun de mentionner explicitement l’identité de genre au sein du principe de non-discrimination dans le traitement des demandes d’AMP.