Amendement n° 2151 de M. Raphaël Gérard à l'article 1er bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase par les mots : « y compris dans les collectivités d’Outre-mer ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à spécifier que le rapport relatif à la structuration des centres de procréation médicalement assistée contiendra un état des lieux dans les collectivités d’Outre-mer où l’offre est inégale d’un territoire à l’autre et où les délais excédent parfois la durée de 5 ans pour les demandeurs non caucasiens.