Amendement n° 2156 de M. Philippe Berta sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire à deux ans la durée d’exercice effectif exigée actuellement de certains personnels hospitalo-universitaires, notamment des généticiens, pour bénéficier d’une dérogation individuelle à la possession du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale. Cette durée correspond à celle d’une nomination statutaire en qualité d’assistant hospitalier universitaire. La mesur… (extrait)