Amendement n° 2181 de M. Jean-François Eliaou à l'article 26

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 7, après la référence : « L. 513-11-1 », insérer les mots : « ,y compris dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement apporte une clarification rédactionnelle. Il vise à préciser que les bonnes pratiques relatives à la collecte, au contrôle, à la conservation, à la traçabilité et au transport des selles destinées à la fabrication du microbiote fécal sont également applicables dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine.