Amendement n° 2184 de M. Jean-François Eliaou à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « soit dans un établissement ou un organisme mentionné aux premier ou dernier alinéas du I du présent article, soit sous la responsabilité d’un tel établissement ou organisme » les mots : « sous la responsabilité d’un établissement ou organisme mentionné au premier ou au quatrième alinéa du I, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement apporte une clarification rédactionnelle. La rédaction du projet de loi laisse à penser que les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP sont préparés en dehors de l’établissement de santé. L’objet du texte vise à sécuriser le parcours de soin du patient autant qu’à le simplifier. Le MTI-PP lui sera administré en une séquence unique allant du prélèvement à l… (extrait)