Amendement n° 2207 (Rect) de Mme Annie Genevard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « accueillis », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « , soit par un couple formé d'un homme et d'une femme, soit par tout autre couple, soit par une femme non mariée dans les conditions prévues à l’article L. 2141-6. »

L'exposé des motifs

Telle qu’elle a été créée par la loi du 29 juillet 1994, la possibilité d’accueil d’embryon a toujours été considéré comme une hypothèse de quasi-adoption prénatale. Pour les parents qui consentent à l’accueil de l’embryon qu’ils ont procréé, il peut être important de choisir, sinon les parents qui l’accueilleront, du moins la structure de la famille dans lequel il sera amené à naître et grandir. … (extrait)