Amendement n° 2209 (Rect) de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « Dès lors que l’enfant issu d’un don de gamète a pris connaissance de l’identité du donneur, ce dernier doit en être informé par l’Agence de la biomédecine. »

L'exposé des motifs

Il semble normal que le donneur soit informé que l’enfant issu de son don a eu accès à son identité.