Amendement n° 2236 de M. Jean-Louis Touraine à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ce rapport évalue également la qualité de la réponse aux projets parentaux, notamment le respect des bonnes pratiques. »

L'exposé des motifs

Au cours de l’examen en commission spéciale, a été introduite une demande de rapport relatif à la structuration des centres d’AMP, à leurs taux de succès respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Cet amendement propose que le rapport évalue également la qualité de la réponse aux projets parentaux. Il s’agit en effet que chaque centre d’AMP puisse être en mesure de répondre aux de… (extrait)