Amendement n° 2238 de Mme Annie Genevard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 2141-10, il est inséré un article L. 2141-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2141-10-1. - Aucun médecin ou auxiliaire médical n’est tenu de participer à quelque titre que ce soit à l’utilisation d’une technique d’assistance médicale à la procréation destinée à concevoir un enfant privé de père ou de mère ». »

L'exposé des motifs

L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules à laquelle procède le présent projet de loi conduira à concevoir des enfants privés de père. Cette perspective pourrait légitimement heurter la conscience de nombreux professionnels de santé. A cet égard, le Conseil national de l’ordre des médecins avait indiqué son souhait que soit prévue une clause d… (extrait)