Amendement n° 2248 de Mme Annie Genevard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 47, après le mot : « ou », insérer les mots : « du consentement à l’accueil ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement rédactionnel Depuis les lois du 29 juillet 1994, le choix du vocabulaire utilisé dans les dispositions relatives à l’embryon humain est fondé sur le refus constant de réifier le fruit de la conception humaine. C’est ainsi que le Code de la santé publique n’envisage jamais la « destruction » des embryons, mais la fin de leur conservation. C’est aussi pourquoi on ne parle p… (extrait)